J.O. 166 du 20 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

NOR : AGRA0401542A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 juin 2004, M. Guy, Marcel Ducher, ingénieur des travaux agricoles, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Ahun, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er septembre 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2004.